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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
PLATEFORME ONE4YOU

 

One4You, société par actions simplifiée, au capital social de 421 301,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n° 801 466 053, dont le siège social est situé au 24 avenue René Cassin – 69009 LYON est éditrice du site www.one4you.com

One4You est une plateforme e-commerce d’avantages salariés. Elle offre au CSE clients et à leurs bénéficiaires (salariés) la possibilité de bénéficier d’avantages dans de nombreux univers de consommation (Loisirs, parcs, spectacles, culture, cinéma, Mode, Beauté, sport, Enfant, voyages, services, High Tech, équipement de la maison…) au travers de code promo et d’un programme de fidélité basé sur du Cashback.

Dans le cadre de la mise à disposition de la plateforme O4Y et des services qui y sont associés, One4You est amené à collecter différentes données personnelles des utilisateurs de la plateforme.  La collecte et le traitement de ces données personnelles sont soumis au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) au regard du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), ainsi que de la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » du 21 juin 2004, de l’article L.33-4-1 du Code des postes et communications électroniques.

Ce document vise donc à vous informer de la politique mise en place par One4You.

Elle est susceptible d’être modifiée par One4You afin de se conformer à d’éventuelles évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

La présente Politique s’applique :

  • aux Traitements des données mis en œuvre via le site www.One4You.com

  • à tout Traitement de Données mis en œuvre par One4You via l’un de ses partenaires dans le cadre des services liés à la Plateforme.

 

 

Définitions

Dans la présente Politique de protection des données personnelles :

  • Vous ou votre/vos, désigne toute personne dont les Données sont traitées par One4You via la Plateforme www.One4You.com ou pour la mise en œuvre des services liés à la Plateforme ;

  • Nous ou notre/nos, désigne One4You, agissant en qualité de responsable du traitement.

Les termes ci-dessous définis auront au sein du présent document (ci-après, « la Politique ») la signification suivante :

Bénéficiaires : Personne physique bénéficiant d’un accès à la Plateforme One4You et aux services associés. L’accès aux services est ouvert au Bénéficiaire à la demande du Client.

Client : Comité Social et Economique ou toute entité de droit privé ou de droit public mettant en œuvre des activités sociales et culturelles (ci-après collectivement « CSE »), et/ou toute entité de droit privé ou de droit public, ayant souscrit à un ou plusieurs services proposés par One4You, ou bénéficiant de services de One4You.

Correspondant la protection des données personnelles : Personne physique ou morale désignée par One4You, afin d’assurer la conformité à la Réglementation applicable, des Traitements de Données mis en œuvre par One4You.

Données : Toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Destinataire : Personne physique ou morale, à laquelle One4You communique des Données, en raison de ses fonctions ou de son intervention dans le cadre des services.

Personne concernée : Toute personne ayant fourni ses informations directement ou indirectement à One4You et étant identifiée ou identifiable directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant, un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, économique, culturelle ou sociale.

Partenaires : Entités ou organismes proposant des produits (biens ou services) aux Bénéficiaires sur la Plateforme One4You.

Plateforme One4You : plateforme d’e-commerce proposant des avantages dans de nombreux univers de consommation (Loisirs, parcs, spectacles, culture, cinéma, Mode, Beauté, sport, Enfant, voyages, services, High Tech, équipement de la maison…) au travers de code promo et d’un programme de fidélité basé sur du Cashback, accesible depuis le site www.one4you.om

Responsable du traitement : Organisme qui détermine les finalités et les moyens du Traitement de Données, et auprès duquel vous pouvez exercer les droits dont vous disposez vis-à-vis de vos Données.

Services : Services proposés par la Plateforme One4You.

Site : Sites internet www.One4You.com

Sous-traitant : Organisme qui traite les Données au nom et pour le compte du Responsable du traitement.

Traitement : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Qui est responsable du traitement de vos Données ?

Dès lors que vous utilisez la Plateforme One4You, accessible notamment par connexion sur le Site www.One4You.com, One4You est le Responsable du traitement. Les Traitements de Données sont mis en œuvre conformément à la Réglementation applicable.

Quand et auprès de qui collectons-nous vos Données ?

Nous collectons des Données :

  • De manière indirecte :

Nous pouvons être amenés à collecter certaines Données auprès de notre Client (le CSE) afin de pouvoir créer les comptes utilisateurs et de permettre aux bénéficiaires d’accéder aux services de la Plateforme One4You. Les Données sont collectées lors de la création d’un compte sur la Plateforme One4You.

  • De manière directe :

Nous collectons également des Données concernant les bénéficiaires directement auprès d’eux lorsqu’ils créent un compte, naviguent sur le Site ou passent des commandes.

Pourquoi collectons-nous vos Données ?

En fonction de l’utilisation de la Plateforme One4You et la qualité de l’utilisateur, nous collectons et traitons en qualité de Responsable du traitement, des Données avec les finalités suivantes :

Pour l’exécution des contrats conclus avec nos Clients (CSE) :

  • Gestion de la relation avec le Client.

Pour permettre l’accès à la Plateforme One4You, service souscrit au profit des bénéficiaires par l’un de nos Clients, ces Traitements étant nécessaires aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons à savoir l’exécution de nos obligations contractuelles :

  • Création des comptes One4You au profit des Bénéficiaires ;

  • Gestion des relations avec les Bénéficiaires.

Pour l’exécution du contrat conclu à l’occasion de la commande :

  • Gestion des commandes (enregistrement et traitement des commandes, livraison, facturation, paiement, SAV, réclamations) .

Pour répondre aux intérêts légitimes que nous poursuivons à savoir assurer la sécurité de nos systèmes d’information ou la gestion des contrats :

  • Sécurisation du site ;

  • Gestion du recouvrement et de la fraude ;

  • Gestion des contentieux.

Avec votre consentement :

  • Gestion des inscriptions aux newsletters et participation aux jeux concours

  • Proposition d’offres commerciales pour des biens et des services non-analogues à ceux souscrits.

En vue de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes tenus :

  • Gestion des listes d’opposition et demandes d’exercice des droits ;

  • Respect de la réglementation en vigueur.

Nous sommes susceptibles de mettre en œuvre d’autres Traitements de Données, en vue de la réalisation de nos obligations légales.

Quelles communications électroniques êtes-vous susceptibles de recevoir de nos services ?

Vous êtes susceptibles de recevoir, de la part des services de One4You, des courriers électroniques :

  • nécessaires à l’activation et à la gestion de votre compte ;

  • nécessaires à la gestion des commandes passées depuis la Plateforme ;

Sauf s’agissant des courriels nécessaires à la fourniture des services, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à la réception de courriers électroniques dans les conditions prévues ci-dessous (voir « Comment exercer vos droits »).

Quelles catégories de Données sont traitées ?

Nous ne collectons et ne traitons que les Données nécessaires pour la réalisation des finalités susvisées. En fonction des finalités de Traitement poursuivies, les catégories de Données suivantes peuvent être traitées :

  • Données d’Etat civil et d’identité ;

  • Données relatives à la vie professionnelle ;

  • Données relatives à la vie personnelle ;

  • Données d’ordre économique et financier ou bancaire ;

  • Données de connexion ;

  • Données relatives à l’attribution de subventions/chèques cadeaux ;

  • Données relatives aux commandes passées depuis la Plateforme One4You ;

  • Données relatives aux échanges avec nos services.

Lorsque la communication d’une information est obligatoire pour la fourniture d’un bien ou service, nous vous le spécifions notamment en apposant un astérisque (*) à côté du champ obligatoire dans nos formulaires en ligne. L’absence de communication des Données obligatoires rend impossible la souscription aux biens ou services ou l’accès aux services souhaités par les Bénéficiaires.

Combien de temps vos Données sont-elles conservées ?

Vos Données sont conservées tant que vous avez accès à la Plateforme One4You. A l’issue de cette durée, vos Données font l’objet d’un archivage.

Pour les besoins de la mise en œuvre de nos obligations en matière comptable et fiscale, les Données utilisées dans le cadre de la facturation sont conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de l’achat du bien ou service concerné.

En présence d’une réclamation ou d’un litige non résolu avec un Bénéficiaire, les Données nécessaires à la résolution de la réclamation ou du litige seront conservées pendant la durée de traitement du litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription.

Nous pouvons conserver au-delà de ces durées des informations anonymisées, ne constituant plus des Données à caractère personnel au sens de la Réglementation applicable, à des fins d’études et de statistiques.

Quels sont les destinataires de vos Données ?

Les Données collectées sont destinées en premier lieu aux services internes de One4You ayant besoin de les connaître pour la réalisation des finalités mentionnées précédemment.

Par ailleurs, nous pouvons communiquer des Données vous concernant :

  • à nos Partenaires marchands, en vue de la gestion des commandes et réservations de biens ou de services proposés sur la Plateforme One4You ;

  • à nos prestataires, et sous-traitants intervenant dans l’exécution des prestations. Ceux-ci peuvent avoir accès à vos Données et les traiter dans le cadre de la fourniture des Services et notamment pour les besoins de l’hébergement de la Plateforme One4You, du paiement, ou de la livraison des commandes. Nous ne les autorisons pas à exploiter les Données que nous leur transmettons à des fins marketing, ou pour poursuivre des objectifs autres que ceux nécessaires à l’exécution des prestations ;

  • à votre CSE pour les seuls besoins de la réalisation de ses obligations légales, relatives à l’utilisation des subventions versées dans le cadre de sa politique d’activités sociales et culturelles.

Dans le cadre des commandes que vous passez sur la Plateforme One4You, nous faisons appel à un prestataire de service de paiement en ligne, certifié PCI DSS : MangoPay.

Nous sommes également susceptibles de communiquer vos Données à des tiers :

  • Pour satisfaire à nos obligations légales ;

  • Dans le cadre d’audit des autorités dont nous et/ou nos prestataires relèvent ;

  • Pour répondre à une citation à comparaître, à l’ordonnance d’un tribunal ou à une autre procédure judiciaire ou pour établir ou exercer nos droits légaux ou nous défendre contre des revendications légales ;

  • Si nous pensons que leur divulgation est nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures contre des activités illégales, des fraudes suspectées, des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique des personnes ou si la loi l’exige autrement.

En dehors des cas visés ci-dessus, nous ne communiquons pas vos Données à des tiers sans votre consentement.

Comment sécurisons-nous vos Données ?

La confidentialité et la sécurité de vos Données est, et restera, une priorité pour nous.

Ainsi, nous nous engageons à assurer la sécurité de vos Données et à respecter la Réglementation applicable en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en l’état de l’art (sensibilisation et formation du personnel, désignation d’un responsable sécurité, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger vos Données contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.

Nous veillons à ce que nos prestataires autorisés à traiter les Données, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les Données, la formation nécessaire en matière de protection des Données. Nous nous assurons que nos prestataires mettent en œuvre les mesures de sécurité, techniques et organisationnelles, adéquates, propres à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Données

Nous insistons sur le fait que la sécurité des Données dépend également du respect des bonnes pratiques de gestion des mots de passe par les Bénéficiaires et Clients. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les recommandations de la CNIL. Si vous pensez que quelqu’un a pu accéder à votre mot de passe, modifiez-le immédiatement en vous connectant à votre compte et en changeant les paramètres de vos Préférences.

Vos Données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ? Sous quelles garanties ?

Les Données que nous traitons sont hébergées au sein de l’Union européenne dans le respect des exigences de la Réglementation applicable.

Dans le cas où des transferts de Données en dehors de l’Union européenne seraient nécessaires pour l’exécution du service, nous nous engageons à ce qu’ils s’opèrent vers des pays dont la législation a été reconnue comme conférant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne ou, à défaut, sous couvert de garanties contractuelles appropriées, telles que des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Comment se désinscrire des newsletters ?

Vous pouvez vous désinscrire de nos newsletters, à tout moment, directement en utilisant le lien de désabonnement présent dans nos mails, ou, après vous être connecté avec vos identifiants sur le Site www.One4You.com , en vous rendant dans les paramètres de votre compte.

Quels sont vos droits vis-à-vis de vos Données ?

Droit d’accès :

Vous avez le droit d’accéder aux Données vous concernant, que nous avons collecté directement ou indirectement et que nous traitons.

Droit de rectification :

Vous avez la possibilité de demander la correction des Données vous concernant, si celles-ci sont incomplètes ou incorrectes.

Retrait du consentement :

Lorsque le Traitement de vos Données repose sur votre consentement, comme par exemple l’inscription à une newsletter, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement.

Ce droit s’exerce en modifiant vos options depuis les paramètres de votre compte.

Droit de suppression :

Vous pouvez également demander la suppression de vos Données, dans les cas suivants :

  • Si vous considérez que le Traitement de vos Données n’est plus nécessaire au regard des Services souscrits ou de votre utilisation du Site, ou pour la réalisation des finalités visées plus haut dans cette Politique ou que la conservation de vos Données est contraire à la loi ;

  • Si vous avez retiré votre consentement au Traitement de vos Données (voir ci-dessus « Retrait du consentement ») ;

  • Si vous vous opposez au Traitement de vos Données pour des motifs tenant à votre situation personnelle ;

  • Si vous vous opposez à l’utilisation de vos Données à des fins de prospection commerciale.

Veuillez noter que nonobstant l’exercice de ce droit, nous sommes susceptibles de conserver certaines Données vous concernant lorsque la loi l’impose ou l’y autorise, lorsqu’il existe un motif légitime de le faire (cf. durées de conservation définies aux présentes), pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l’exercice de ce droit porte atteinte à d’autres droits.

Opposition au Traitement

Vous disposez du droit de vous opposer à la mise en œuvre d’un Traitement de Données dans deux situations :

  • Lorsque le Traitement que nous réalisons est fondé sur l’intérêt légitime que nous poursuivons ;

  • Lorsque le Traitement est réalisé à des fins de prospection.

 

Limitation du Traitement

Vous pouvez obtenir la limitation temporaire d’un Traitement de Données vous concernant, dans les cas suivants :

  • Si vos Données ne nous sont plus nécessaires dans le cadre du Traitement, mais que vous avez besoin qu’elles soient conservées pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;

  • Dans le cadre de l’exercice du droit d’opposition, pendant la période où nous mettons en balance nos intérêts légitimes et les vôtres ;

  • Si vous vous opposez à la suppression de vos Données alors même qu’un Traitement serait reconnu comme illicite ;

  • Pendant la période où nous vérifions l’exactitude des Données à la suite d’une contestation de votre part.

 

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de demander à recevoir les Données vous concernant que vous nous avez fourni, pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme.

Ce droit s’applique pour les Traitements ayant pour base de licéité le consentement ou l’exécution d’un contrat. Il est également nécessaire que vous ayez fourni les Données, qu’elles aient fait l’objet d’un Traitement automatisé et que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

Directives post mortem

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès.

Veuillez noter que si vous sollicitez la suppression de vos Données, si vous vous opposez au Traitement de vos Données ou si vous demandez à ce que le Traitement de vos Données soit limité, certains services sont susceptibles de ne plus être accessibles, et ce, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.

Vous disposez, enfin, du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), de toute réclamation concernant le Traitement des Données vous concernant.

Comment exercer vos droits ?

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • par courriel, à l’adresse suivante : service-client@one4you.com

  • par courrier, à l’adresse suivante : One4You – Correspondant à la Protection des Données – 9, rue de l'Echelle – 75001 PARIS

S’il existe un doute raisonnable sur votre identité ou votre qualité de personne concernée par le Traitement, nous sommes susceptibles de vous demander avant le traitement de votre demande, la communication d’un justificatif d’identité (Carte Nationale d’Identité, passeport…). Cette pièce justificative sera supprimée dès la vérification opérée.

Comment être informé de la modification de la Politique de protection des données ?

Nous pouvons modifiée notre Politique de protection des données personnelles, notamment afin de la compléter ou de l’adapter eu égard aux évolutions de la Réglementation en vigueur. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des évolutions apportées à ce document. Si la Réglementation l’exige, nous vous informerons de ces changements par courriel ou au moyen d’une notification sur votre compte.

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